Obligation Natixis Structured Finance 0% ( FR0014002NU1 ) en EUR

Natixis Structured Finance

100 % ▼

Luxembourg

FR0014002NU1 ( en EUR )

14/06/2029

Prospectus brochure de l'obligation Natixis Structured Issuance FR0014002NU1 en EUR 0%, échéance 14/06/2029

1 000 EUR

30 000 000 EUR

Natixis Structured Issuance est une branche de Natixis spécialisée dans la conception, la structuration et l'émission de produits financiers complexes, principalement pour des investisseurs institutionnels, couvrant un large spectre de stratégies d'investissement et d'actifs sous-jacents.

L'Obligation émise par Natixis Structured Finance ( Luxembourg ) , en EUR, avec le code ISIN FR0014002NU1, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 14/06/2029

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DETAIL AU ROYAUME-UNI: Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes,
vendues ou autrement mises à la disposition et ne devront pas être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de tout investisseur de détail au
Royaume-Uni. Pour les besoins de cet avertissement, investisseur de détail désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants (i)
être un "client de détail" au sens de l'article 2, point 8 du Règlement (UE) 2017/565 dans la mesure où il fait partie intégrante du droit interne en vertu
de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 ("EUWA") ; ou (ii) être un "client" au sens des dispositions du Financial Services and Markets Act 2000
("FSMA") et de toute règle ou réglementation adoptée en vertu du FSMA pour mettre en oeuvre la Directive (UE) 2016/97, lorsque ce client ne serait
pas qualifié de client professionnel, tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point 8 du Règlement (UE) 600/2014 dans la mesure où il fait partie
intégrante du droit interne en vertu de l'EUWA ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de l'article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 (tel que
modifié, le "Règlement Prospectus") dans la mesure où il fait partie intégrante du droit interne en vertu de l'EUWA (le "Règlement Prospectus au
Royaume-Uni"). En conséquence, aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) 1286/2014, tel que modifié, dans la mesure où il
fait partie intégrante du droit interne en vertu de l'EUWA (le "Règlement PRIIPs du Royaume-Uni") pour l'offre ou la vente des Obligations ou
autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé ni ne sera préparé et dès lors l'offre ou la vente des
Obligations ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait être considérée comme illégale en vertu du
Règlement PRIIPs du Royaume-Uni.

Gouvernance des Produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement -
Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Obligations, en prenant
en compte les cinq catégories mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers
le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement, tels que définis par la Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, MiFID II) ; (ii) tous les canaux de
distribution des Obligations à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de distribution des
Obligations aux investisseurs de détail suivants sont appropriés le conseil en investissement, la gestion de portefeuille, les ventes sans conseil
et les services d'exécution simple, sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID
II, selon le cas. L'évaluation du marché cible indique que les Obligations sont incompatibles avec les besoins, caractéristiques et objectifs des
clients qui ne sont pas identifiés comme Marché Cible positif tel qu'énoncé ci-dessus. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou
recommande les Obligations (un distributeur) devra prendre en compte l'évaluation du marché cible réalisée par le producteur. Cependant un
distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en affinant
l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de
l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.
Gouvernance des Produits MiFIR du Royaume-Uni / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels
uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Obligations, en
prenant en compte les cinq catégories mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers
(conformément à la déclaration de politique générale de la FCA intitulée "Brexit our approach to EU non-legislative materials"), a mené à la
conclusion que : (i) le marché cible des Obligations concerne les clients de détail, tels que définis à l'article 2, point (8), du Règlement (UE) n°
2017/565, dans la mesure où il fait partie intégrante du droit interne en vertu de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 (EUWA), des contreparties
éligibles, telles que définies dans le FCA Handbook Conduct of Business Sourcebook (COBS), et des clients professionnels, tels que définis dans le
Règlement (UE) 600/2014 dans la mesure où il fait partie intégrante du droit interne en vertu de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 (MiFIR du
Royaume-Uni) ; (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; (iii)
les canaux de distribution des Obligations suivants sont appropriés pour les clients de détails, le conseil en investissement, la gestion de portefeuille, les
ventes non conseillées et l'exécution de service, sous réserve des obligations du distributeur relatives à l'évaluation de l'adéquation et du caractère
approprié des produits en vertu du COBS, tel qu'applicable. L'évaluation du marché cible indique que les Obligations sont incompatibles avec les
besoins, caractéristiques et objectifs des clients qui ne sont pas identifiés comme Marché Cible positif tel qu'énoncé ci-dessus. Toute personne qui par
la suite offre, vend ou recommande les Obligations (un distributeur) doit prendre en considération le marché cible du/des producteur(s). Cependant, un
distributeur soumis au FCA Handbook Product Intervention and Product Governance Sourcebook (les Règles de Gouvernance des Produits de la
MiFIR du Royaume-Uni) est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en approfondissant l'évaluation du
marché cible faite par le/les producteur(s)) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve des obligations du distributeur relatives
à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des produits en vertu du COBS, tel qu'applicable.

Conditions Définitives en date du 8 avril 2021

NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
(une société anonyme constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
51, JF Kennedy, L-1855 Luxembourg et immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B.182 619)

Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 549300YZ10WOWPBPDW20
1

V52.14012021

(Emetteur)
Emission de EUR 30 000 000,000 d'Obligations dont le remboursement final est référencé sur le cours
de l'indice IEDGE FRANCE 50 EW NTR DECREMENT INDEX® et venant à échéance le 14 juin 2029

Inconditionnellement et irrévocablement garanties par Natixis

sous le
Programme d'émission d'Obligations
de 20.000.000.000 d'euros
(le Programme)

NATIXIS
(Agent Placeur)
Toute personne faisant ou ayant l'intention de faire une offre des Obligations pourra le faire uniquement :
(i)
dans des circonstances dans lesquelles il n'y a pas d'obligation pour l'Emetteur ou tout Agent Placeur
de publier un prospectus en vertu de l'article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément au
prospectus conformément à l'article 23 du Règlement Prospectus dans chaque cas, au titre de cette
offre ; ou
(ii)
dans les Pays de l'Offre Non-Exemptée mentionnés au Paragraphe 8 (Placement) de la Partie B ci-
dessous, à la condition que cette personne soit un Agent Placeur ou un Etablissement Autorisé (tel que
ce terme est défini au Paragraphe 8 (Placement) de la Partie B ci-dessous) et que cette offre soit faite
pendant la Période d'Offre précisée à cette fin et que toutes les conditions pertinentes quant à
l'utilisation du Prospectus de Base aient été remplies
Ni l'Emetteur, ni l'Agent Placeur n'a autorisé ni n'autorise l'offre d'Obligations dans toutes autres
circonstances.
L'expression Règlement Prospectus désigne le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du
Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou
en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes seront réputés être définis pour les besoins des Modalités (les Modalités) figurant
dans les sections intitulées "Modalités des Obligations" et "Modalités Additionnelles" dans le Prospectus de Base en date
du 12 juin 2020 (approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 20-256 en date du 12 juin 2020)
et les suppléments au Prospectus de Base en date du 17 août 2020, 10 septembre 2020, 20 novembre 2020,
18 décembre 2020 et 22 mars 2021 (ensemble, le Prospectus de Base) qui ensemble constituent un prospectus de base
au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à
publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur
un marché réglementé (le Règlement Prospectus). Le présent document constitue les Conditions Définitives des
Obligations décrites dans les présentes au sens du Règlement Prospectus, et doit être lu conjointement avec le Prospectus
de Base afin de disposer de toutes les informations pertinentes. Un résumé de l'émission des Obligations est annexé aux
présentes Conditions Définitives. Le Prospectus de Base et les supplément(s) au Prospectus de Base (dans chaque cas,
avec tous documents qui y sont incorporés par référence) sont disponibles sur le site internet de Natixis
2

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(https://cib.natixis.com/home/pims/prospectus#/prospectusPublic). Le Prospectus de Base et les suppléments au
Prospectus de Base sont également disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).
1
Emetteur :
NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
2
(i)
Souche n° :
878
(ii) Tranche n°:
1
3
Garant :
Natixis
4
Devise ou Devises Prévue(s) :
Euro (« EUR »)
Devise de Remplacement :
Dollar U.S (« USD »)
5
Montant Nominal Total :

(i) Souche :
EUR 30 000 000,000
(ii) Tranche :
EUR 30 000 000,000
6
Prix d'Emission de la Tranche :
100,000% du Montant Nominal Total
7
Valeur Nominale Indiquée :
EUR 1 000
8
(i) Date d'Emission :
12 avril 2021
(ii) Date de Début de Période d'Intérêts :
Non Applicable
9
Date d'Echéance :
14 juin 2029 sous réserve d'application de la
Convention de Jours Ouvrés
10 Forme des Obligations :
Au porteur

11 Base d'Interêt :
Non Applicable
12 Base de Remboursement/Paiement :
Remboursement Indexé sur Indice
13 Changement de Base d'Intérêt :
Non Applicable
14 Option de Modification de la Base d'Intérêt :
Non Applicable
15 Obligations Portant Intérêt de Manière Non Applicable
Fractionnée :
16 Option de Rachat/Option de Vente :
Non Applicable
17 Autorisations d'émission :
L'émission
des
Obligations
est
autorisée
conformément
aux
résolutions
du
Conseil
d'administration de l'Emetteur.
18 Méthode de distribution :
Non syndiquée
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERÊTS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
19 Dispositions relatives aux Obligations à Taux
Fixe :
Non Applicable
Non Applicable
20 Dispositions relatives aux Obligations à Taux
3

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Variable :
21 Dispositions relatives aux Obligations à
Coupon Zéro :
Non Applicable
22 Dispositions applicables aux Obligations

Indexées :
Non Applicable
AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS INDEXEES
23 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Titres de Capital (action unique)
:
Non Applicable
24 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Indice (indice unique) :
Applicable
(i) Type :
Obligations Indexées sur un Indice Mono-Bourse
(ii) Indice Mono-Bourse / Indice iEdge France 50 EW NTR Decrement Index®
Multi-Bourses
/Indices
Propriétaires :
Code Bloomberg : FRANCE50 Index
(iii) Type de Rendement (uniquement
applicable
aux
Indices
Propriétaires) :
Non Applicable
(iv) Lien internet vers le site contenant
une
description
de
l'Indice
Propriétaire :
Non Applicable
(v) Sponsor de l'Indice :
SGX
(vi) Marché :
Tel que déterminé par l'Agent de Calcul
conformément à la Modalité 17
(vii) Marché Lié :
Tel que déterminé par l'Agent de Calcul
conformément à la Modalité 17
(viii) Niveau Initial :
Désigne « Prix de Référence(i) » dans l'Annexe aux
Conditions Définitives
(ix) Niveau Final :
Conformément à la Modalité 17
(x)
Evénement Activant :
« inférieur au » Niveau d'Activation
· Niveau d'Activation :
Désigne, un pourcentage du Niveau Initial
correspondant à « B » dans l'Annexe aux Conditions
Définitives
· Date de Début de la Période
d'Activation :
Désigne la Date d'Evaluation prévue le 31 mai 2029
· Convention de Jour de
Bourse Prévu pour la Date de Applicable
Début
de
la
Période
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d'Activation :
· Date de Fin de la Période
d'Activation :
Désigne la Date d'Evaluation prévue le 31 mai 2029
· Convention de Jour de
Bourse Prévu pour la Date de
Fin de la Période d'Activation
:
Applicable
· Heure
d'Evaluation
de
l'Activation :
Conformément à la Modalité 17
(xi) Evénement Désactivant :
Non Applicable

(xii) Evénement de Remboursement
Automatique Anticipé :
« Supérieur ou égal au » Niveau de Remboursement
Automatique Anticipé
· Montant de Remboursement
Automatique Anticipé :
Conformément à la Modalité 17
· Date(s) de Remboursement
Automatique Anticipé :
Voir l'Annexe aux Conditions Définitives
· Niveau de Remboursement
Automatique Anticipé :
Désigne, un pourcentage du Niveau Initial
correspondant à « R(t) » dans l'Annexe aux
Conditions Définitives
· Taux de Remboursement
Automatique Anticipé :
Désigne la somme de 100% et de CouponRappel(t),
tel que précisé dans la formule Autocall des Modalités
Additionnelles
· Date(s)
d'Evaluation
de
Remboursement Automatique
Anticipé :
Voir l'Annexe aux Conditions Définitives
· Dates d'Observation de
Remboursement Automatique
Anticipé :
Non Applicable
· Niveau de l'Indice :
Conformément à la Modalité 17(e)(i)(A)
(xiii) Intérêt Incrémental :
Non Applicable
(xiv) Date de Détermination Initiale :
31 mai 2021
(xv) Dates d'Observation :
Non Applicable
(xvi)
Date d'Evaluation :
Voir l'Annexe aux Conditions Définitives
(xvii) Nombre(s) Spécifique(s) :
Conformément à la Modalité 17
5

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(xviii) Heure d'Evaluation :
Conformément à la Modalité 17
(xix) Taux de Change :
Non Applicable
(xx)
Clôture Anticipée :
Applicable
(xxi)
Changement de la Loi :
Applicable
(xxii) Perturbation des Opérations de
Couverture :
Non Applicable
(xxiii) Coût Accru des Opérations de
Couverture :
Non Applicable
25 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Titres de Capital (panier
d'actions) :
Non Applicable
26 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Indices (panier d'indices) :
Non Applicable
27 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Matières Premières (matière
première unique) :
Non Applicable
28 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Matières Premières (panier de
matières premières) :
Non Applicable
29 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Fonds (fonds unique) :
Non Applicable
30 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Fonds (panier de fonds) :
Non Applicable
31 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Dividendes :
Non Applicable
32 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur un ou plusieurs Contrat à Terme
:
Non Applicable
33 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Panier(s) de Contrats à Terme :
Non Applicable
34 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur l'Inflation :
Non Applicable
35 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Risque de Crédit :
Non Applicable
36 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Titre de Dette :
Non Applicable
37 Obligations Indexées sur Devises :
Non Applicable
6

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38 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Taux :
Non Applicable
39 Dispositions relatives aux Obligations à
Remboursement Physique :
Non Applicable
40 Dispositions relatives aux Obligations
Hybrides :
Non Applicable
41 Considérations fiscales américaines :
Les Obligations doivent ne pas être considérées
comme des Obligations Spécifiques (telles que
définies dans le Prospectus de Base) pour les besoins
de la section 871(m) du Code des impôts américain de
1986.
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
42 Monétisation :
Non Applicable
43 Montant de Remboursement Final :
Le Montant de Remboursement Final sera calculé
selon la formule Autocall de l'Annexe aux Conditions
Définitives ci-dessous
44 Option de Remboursement au gré de
l'Emetteur :
Non Applicable
45 Option de Remboursement au gré des
Porteurs :
Non Applicable
46 Remboursement au gré de l'Emetteur en cas
de survenance d'un Evénement de
Déclenchement Lié à la Juste Valeur de
Marché : (Modalité 5(m))
Non Applicable
47 Montant de Remboursement Anticipé :

(i)
Montant(s) de Remboursement
Anticipé
(pour
des
raisons
différentes que celles visées au (ii)
ci-dessous) pour chaque Obligation
:
Conformément à la Modalité 17
(ii)
Montant(s) de Remboursement
Anticipé pour chaque Obligation
payée lors du remboursement (i)
pour des raisons fiscales (Modalité
5(f)), (ii) pour illégalité (Modalité
5(1)) ou (iii) en cas d'Exigibilité
Anticipée (Modalité 9) :
Conformément à la Modalité 17
(iii)
Remboursement pour des raisons
fiscales
à
des
dates
ne
correspondant pas aux Dates de Non Applicable
Paiement du Coupon (Modalité
7

V52.14012021

5(f)) :
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OBLIGATIONS
48 Forme des Obligations :
Obligations dématérialisées au porteur
49 Centre[s] d'Affaires pour les besoins de la
Modalité 4 :
Non Applicable
50 Place(s) Financière(s) ou autres dispositions
particulières relatives aux Jours de Paiement
pour les besoins de la Modalité 7 (a) :
TARGET (Convention de Jour Ouvré Suivant)
51 Dispositions relatives aux Obligations à
Libération Fractionnée : montant de chaque
paiement comprenant le Prix d'Emission et la
date à laquelle chaque paiement doit être fait
et, le cas échéant, des défauts de paiement, y
compris tout droit qui serait conféré à
l'Emetteur de retenir les Obligations et les
intérêts afférents du fait d'un retard de
paiement :
Non Applicable
52 Dispositions relatives aux Obligations à
Double Devise (Modalité 7(f)) :
Non Applicable
53 Dispositions relatives aux Obligations à
Remboursement Echelonné (Modalité 5(b)) :
Non Applicable
54 Masse (Modalité 11) :
Applicable
Les noms et coordonnées du Représentant titulaire de
la Masse sont :
F&S Financial Services SAS
13, rue Oudinot
75007 Paris
Le Représentant de la Masse percevra une
rémunération maximale de 380 par an au titre de ses
fonctions.

OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives constituent les conditions définitives requises pour l'émission, l'offre
non-exemptée dans les Pays de l'Offre Non-Exemptée et l'admission aux négociations des Obligations sur le
marché réglementé de la Bourse de Luxembourg dans le cadre du programme d'émission d'Obligations de
20.000.000.000 d'euros de NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA.
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RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
Signé pour le compte de l'Emetteur :
Par : _______________________________________
Luigi Maula

Director
Dûment habilité
9

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PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1. Cotation et admission à la négociation
(i)
Cotation :
Liste officielle de la Bourse du Luxembourg
(ii)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Obligations aux
négociations sur le marché réglementé de la
Bourse de Luxembourg à compter de la Date
d'Emission a été faite par l'Emetteur (pour son
compte).

(iii)
Estimation des dépenses totales liées à
l'admission aux négociations :

EUR 3 000
2. Notations

Notations :
Les Obligations à émettre n'ont pas fait l'objet
d'une notation.

3. Intérêts des personnes physiques et morales participant à l'émission
Sauf pour les commissions versées aux intermédiaires financiers, d'un montant maximum annuel de 1% du
Montant Nominal Total des Obligations placées, payées à la Date d'Emission, et d'un montant maximum
annuel de 0,15% du Montant Nominal Total des Obligations détenues, à la connaissance de l'Emetteur,
aucune personne impliquée dans l'émission des Obligations n'y a d'intérêt significatif.
4. Raisons de l'émission, estimation du produit net et des dépenses totales
(i)
Raisons de l'offre :
Se reporter au chapitre « Utilisation des fonds »
du Prospectus de Base
(ii)
Estimation du produit net :
Le produit net de l'émission sera égal au Prix
d'Emission de la Tranche appliqué au Montant
Nominal Total.
(iii)
Estimation des dépenses totales :
L'estimation des dépenses totales pouvant être
déterminée à la Date d'Emission correspond aux
frais de licence d'utilisation de l'Indice et à la
somme des dépenses totales liées à l'admission et
au maintien de la cotation (paragraphe 1 (iii) ci-
dessus).
5. Indice de Référence
Les montants payables au titre des Obligations
pourront être calculés en référence à l'Indice iEdge
France 50 EW NTR Decrement Index® qui est
fourni par SGX. A la date des présentes Conditions
Définitives, SGX n'est pas enregistré sur le
registre des administrateurs et des indices de
référence établi et tenu par l'Autorité Européenne
des Marchés Financiers conformément à l'Article
36 du Règlement (UE) 2016/1011 (le Règlement
sur les Indices de Référence). A la date des
présentes Conditions Définitives, SGX n'est pas
enregistré sur le registre des administrateurs et des
indices de référence établi et tenu par la Financial
10

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